Le 18 octobre 2026, au lendemain des violences survenues dans plusieurs villes françaises lors des manifestations du 17 octobre, Yaël Braun-Pivet a annoncé qu’elle proposerait une commission d’enquête à la conférence des présidents du 20 octobre. L’initiative de la présidente de l’Assemblée nationale a depuis débouché sur une enquête menée par la commission des lois, dont l’organisation fait l’objet d’un désaccord entre groupes.

Le communiqué du 18 octobre fixait un double objet : examiner l’organisation et les méthodes des auteurs de violences, mais aussi la préparation et la réponse des pouvoirs publics. L’anticipation des événements, les moyens engagés et la doctrine de maintien de l’ordre devaient ainsi être examinés, avec leurs éventuels dysfonctionnements.

Une enquête confiée à une commission existante

Le 20 octobre, après un accord entre groupes dans la matinée, les députés de la commission des lois ont voté pour demander les prérogatives d’une commission d’enquête. Le choix a donc été de confier les investigations à cette commission permanente, présidée par Vincent Caure, plutôt que de constituer un organe distinct.

Selon le périmètre présenté lors de cette réunion et rapporté par LCP, les travaux doivent couvrir la préparation des mobilisations, le renseignement, l’information des maires et le déroulement des événements des 17 et 18 octobre. Le rôle des réseaux sociaux, d’éventuelles ingérences étrangères, le maintien de l’ordre et la réponse pénale figurent également parmi les questions à examiner.

Le choix des rapporteurs provoque un désaccord

Le 21 octobre, les députés ont élu trois rapporteurs : Agnès Firmin Le Bodo, du groupe Horizons, Roger Vicot, du groupe Socialistes, et Pouria Amirshahi, du groupe Écologiste et Social. Ces postes comptent dans la conduite de l’enquête puisqu’ils préparent ses conclusions.

Le Rassemblement national a annoncé le soir même qu’il boycotterait les travaux, après n’avoir obtenu aucun poste de rapporteur. Dans son communiqué, Marine Le Pen affirme qu’une répartition entre les trois blocs de l’Assemblée avait été promise.

Le 23 octobre, Agnès Firmin Le Bodo a annoncé se mettre en retrait le temps de trouver une solution, estimant que les travaux devaient associer toutes les composantes de l’Assemblée. Elle a précisé ne pas quitter l’instance. Vincent Caure a annoncé des consultations avec les groupes politiques pour résoudre le désaccord sur leur représentation, tandis que Pouria Amirshahi a estimé auprès de LCP que ce retrait n’empêchait pas le début des travaux.