Le 15 octobre 2026, la sénatrice Agnès Evren a présenté les conclusions de la mission d'information consacrée aux violences dans le périscolaire. Son rapport, enregistré au Sénat la veille, propose 25 recommandations. Il met en cause l'organisation de la prévention, du recrutement et du traitement des alertes, au-delà des seules affaires individuelles.
Les travaux ont entendu des associations de protection de l'enfance, des collectifs de parents, des représentants professionnels et des responsables publics. Public Sénat rapporte une adoption unanime du rapport par la commission de la culture.
Étendre les contrôles à tous les accueils
Le rapport décrit des règles et des autorités de contrôle différentes selon le statut des personnels et celui de l'accueil. Il recommande d'imposer aux garderies périscolaires non déclarées une déclaration d'ouverture, des contrôles d'honorabilité, des inspections de l'État et des mesures de prévention.
Il propose aussi de vérifier les antécédents avant toute prise de poste, y compris pour les remplacements courts, puis de renouveler les vérifications. La formation initiale et continue des animateurs fait partie des autres chantiers : la consultation de fichiers ne peut constituer l'unique protection des enfants.
Garder la trace des alertes et informer les familles
Pour éviter qu'une personne écartée d'un secteur puisse être recrutée ailleurs sans que cette décision soit connue, la mission propose un fichier des suspensions et interdictions dans le milieu scolaire, partagé avec les autres secteurs accueillant des enfants.
Elle préconise également une sanction pénale pour le défaut de signalement au préfet de violences graves contre des mineurs. Pour les parents, elle demande un organigramme à jour identifiant tous les adultes intervenants, remplaçants et vacataires compris.
Une traduction législative encore en cours
Depuis la présentation du rapport, le projet de loi relatif à la protection des enfants a franchi une étape : le texte de la commission des lois a été déposé le 21 octobre. Public Sénat indique qu'un amendement d'Agnès Evren créant un fichier des sanctions pour violences sur mineurs a été adopté en commission.
Au 24 octobre, la discussion en séance publique est programmée à partir du 27 octobre, selon le dossier législatif du Sénat. Les dispositions examinées en commission peuvent encore évoluer au cours des débats. Leur adoption en commission ne les rend pas applicables aux accueils périscolaires.
