Le 15 octobre 2026, en marge du Conseil européen à Bruxelles, la France et l’Allemagne ont négocié un compromis pour l’industrie automobile. Paris accepte davantage de souplesse sur les émissions, tandis que Berlin se rapproche de la préférence européenne défendue par la France. La déclaration commune publiée le 16 octobre confirme leur entente et leur volonté de convaincre leurs partenaires européens.

L’enjeu est double : fixer la place des moteurs thermiques après 2035 et déterminer quelles productions pourront bénéficier de certains soutiens publics. Les deux capitales proposent une orientation pour les négociations de l’Union européenne ; elles ne peuvent pas changer seules les règlements.

À 2035, le débat porte aussi sur la compensation des émissions

Les règles européennes adoptées en 2023 prévoient une réduction de 100 % des émissions de CO₂ des voitures et camionnettes neuves à partir de 2035. En décembre 2025, la Commission a proposé de ramener ce seuil à 90 %, à condition de compenser les émissions restantes, notamment grâce à de l’acier bas carbone produit dans l’Union ou à des carburants renouvelables.

Le projet franco-allemand consulté par Reuters le 15 octobre va plus loin : il conserve l’objectif de baisse de 90 % pour les voitures, mais supprime cette compensation. Le Monde a également décrit cette concession dans le préaccord. La déclaration officielle du lendemain défend la flexibilité réglementaire sans publier ce détail chiffré.

Ces pourcentages concernent les émissions moyennes des véhicules neufs des constructeurs par rapport à la référence de 2021. Ils ne désignent pas directement une proportion de voitures thermiques autorisées à la vente.

La production européenne, autre moitié du compromis

L’autre volet concerne les conditions d’accès aux marchés publics et à certaines aides. Selon Reuters, le projet de préférence européenne doit réserver ces dispositifs à des produits répondant à des exigences de fabrication et de contenu locaux. Ce mécanisme vise les dépenses publiques concernées, plutôt qu’une interdiction générale des voitures importées.

Paris et Berlin affichent ainsi un objectif industriel : accompagner l’électrification par des investissements, de la recherche et des chaînes d’approvisionnement en Europe. Leur déclaration commune présente la préservation de la production et des emplois comme le but recherché, sans annoncer un résultat déjà obtenu.

Les négociations se poursuivent après le rapprochement franco-allemand

Au sommet des 15 et 16 octobre, les dirigeants européens ont appelé le Conseil de l’Union européenne et le Parlement à conclure les négociations sur le paquet automobile avant la fin de 2026. Le calendrier fixe un objectif politique ; il ne vaut pas adoption.

Le 20 octobre, Reuters a rapporté un autre compromis, entre négociateurs du PPE, des sociaux-démocrates et de Renew au Parlement européen. Pour les voitures en 2035, celui-ci prévoit une réduction de 87,5 %, accompagnée d’un complément lié à l’acier bas carbone européen. Il se distingue donc de la position franco-allemande.

Le 22 octobre, le groupe PPE a salué des votes en commissions tout en indiquant que l’examen par la commission de l’environnement et la séance plénière restaient à venir. Au 24 octobre, l’Observatoire législatif du Parlement classe toujours le dossier en attente d’une décision de la commission compétente. Le texte final doit encore être arrêté par les institutions européennes.