Le 15 octobre 2026, devant la commission des affaires sociales du Sénat, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a précisé les orientations de la concertation demandée aux syndicats et aux organisations patronales sur les arrêts maladie. L’exécutif cherche à réduire les dépenses tout en revoyant la protection selon la durée de l’arrêt. Les modalités doivent encore être négociées.

Le ministre a défendu une moindre protection des arrêts courts et jugé insuffisante celle des salariés confrontés à une maladie longue. Il a également évoqué la prise en charge médicale, notamment des troubles musculosquelettiques et des dépressions. Ce sont des orientations proposées aux partenaires sociaux, sans nouveau barème d’indemnisation fixé lors de cette audition.

Un milliard d’euros demandé, plusieurs leviers ouverts

Le dossier gouvernemental du budget 2027 assigne à la négociation un objectif d’un milliard d’euros de réduction de la dépense d’indemnités journalières en 2027. Il retient trois champs : prévenir les arrêts et accompagner les reprises, revoir les garanties selon les risques et agir sur les pratiques des prescripteurs, des employeurs et des assurés.

Dans une note du 16 octobre, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) précise que la durée et le montant des indemnités, ainsi que le complément versé par l’employeur, figurent parmi les paramètres à examiner. Elle mentionne aussi une meilleure coordination entre médecin traitant, médecin du travail et médecin-conseil. L’échéance demandée pour un accord est le 19 décembre 2026.

Deux niveaux de protection à distinguer

Pour un salarié, les indemnités journalières de l’Assurance Maladie compensent une partie du salaire perdu pendant l’arrêt, sous conditions. La fiche d’Ameli rappelle qu’elles commencent normalement au quatrième jour, après trois jours de carence. Des exceptions existent, notamment pour certaines prolongations et les arrêts liés à une affection de longue durée.

Le maintien du salaire par l’entreprise constitue un autre niveau de protection : une convention collective ou un accord d’entreprise peut couvrir tout ou partie de la rémunération, y compris pendant la carence. L’indemnisation de la Sécurité sociale et ce complément employeur sont donc deux éléments distincts du chantier ouvert par le gouvernement.

Une première réunion annoncée pour le 29 octobre

Le calendrier s’est précisé après l’audition. Le 22 octobre, plusieurs organisations syndicales et patronales ont indiqué à l’AFP que les discussions commenceraient le jeudi 29 octobre. La première séance doit surtout arrêter une méthode et un calendrier ; les mesures de fond doivent être abordées ensuite.

Au 24 octobre, cette réunion reste à venir. L’objectif d’économies est fixé par le gouvernement, mais le contenu d’un éventuel accord et sa traduction dans les règles applicables restent à déterminer.