Le 12 octobre 2026, au Sénat, la sénatrice écologiste Anne Souyris et le sénateur socialiste Rémi Féraud ont porté une démarche législative contre la sérophobie, c’est-à-dire les discriminations visant les personnes vivant avec le VIH. L’objectif annoncé : faire reconnaître explicitement cette discrimination dans la loi.

Le colloque « Vivre avec le VIH : des défis persistants » réunissait des personnes concernées, des associations et des professionnels de la santé et du social. AIDES rapporte qu’une proposition de loi portée par Anne Souyris a été remise à Aurore Bergé, ministre chargée de la lutte contre les discriminations. Cette remise ne constituait pas une adoption parlementaire.

Une protection existe déjà au titre de l’état de santé

Le débat porte sur la reconnaissance spécifique de la sérophobie et sur l’efficacité de sa répression. Le droit français interdit déjà les discriminations fondées sur l’état de santé, comme le rappelle la fiche de Service Public consacrée aux discriminations. Les situations concernées peuvent notamment toucher l’emploi, le logement ou l’accès aux services.

Anne Souyris défend, dans Public Sénat, l’intérêt de nommer cette discrimination dans les textes. L’existence d’un critère général de protection et la revendication d’une mention spécifique sont donc deux questions différentes : la présentation du 12 octobre n’a pas créé à elle seule une nouvelle interdiction.

Une mobilisation qui dépasse la seule formulation de la loi

Dès septembre, Remaides, le média de l’association AIDES, avait décrit la mobilisation de Christophe Paco et Nicolas Aragona, ainsi que l’annonce par Anne Souyris d’une future proposition de loi. L’association soutient une évolution du droit ; son analyse de ses insuffisances constitue une position de plaidoyer.

Au colloque d’octobre, les échanges ont aussi porté sur le vieillissement et la santé mentale, à partir des recommandations des États généraux des personnes vivant avec le VIH de 2024, indique AIDES. La demande concerne ainsi l’accompagnement des personnes autant que la qualification juridique des discriminations.

Un calendrier parlementaire encore à préciser

Le 12 octobre, Public Sénat indiquait que les deux sénateurs prévoyaient encore de déposer leur texte. La liste des propositions d’Anne Souyris pour la session 2026-2027, consultée le 24 octobre, ne mentionne pas de proposition contre la sérophobie. Le calendrier d’examen reste à préciser ; la démarche annoncée au colloque ne permet pas de conclure à l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle.