La « double frontière » défendue par le Rassemblement national n'a pas obtenu de majorité à l'Assemblée. Le 8 octobre 2026, les députés ont rejeté sa proposition de résolution sur Schengen. Le scrutin officiel décompte 144 voix pour, 199 contre et cinq abstentions, soit 343 suffrages exprimés sur 348 votants.

Ce que demandait le texte du RN

Déposée le 10 septembre par Manon Bouquin, Marine Le Pen et les membres du groupe RN, la résolution n° 3119 invitait le gouvernement à soutenir, au Conseil de l'Union européenne, une révision du code frontières Schengen.

Elle associait deux niveaux : une frontière extérieure européenne aux moyens renforcés et une frontière nationale placée sous la responsabilité de chaque État. Aux frontières intérieures, le texte souhaitait soumettre les ressortissants de pays tiers à des vérifications, notamment à travers une déclaration d'entrée sur le territoire.

Les auteurs présentaient cette démarche comme une refonte de Schengen par les institutions existantes. Ils affirmaient vouloir préserver la libre circulation des citoyens des États membres et précisaient ne pas demander la sortie de la France de cet espace. Cette présentation a été contestée pendant le débat.

Le contrôle migratoire face aux conséquences pour la circulation

Dans les explications de vote du 8 octobre, Jordan Guitton, député RN, a défendu la capacité de chaque État à décider de sa politique migratoire. Il a notamment critiqué les conséquences, pour les pays voisins, des régularisations décidées par un gouvernement.

La socialiste Marietta Karamanli a opposé à cette logique les effets possibles sur les déplacements quotidiens. Selon elle, identifier les ressortissants de pays tiers aux frontières intérieures conduirait à contrôler l'ensemble des voyageurs, avec des attentes et des coûts pour les salariés et les entreprises. Il s'agit de son objection au dispositif proposé.

Pour le gouvernement, la ministre déléguée à la citoyenneté, Marie-Pierre Vedrenne, a défendu le renforcement des frontières extérieures et de la coopération européenne tout en préservant la circulation intérieure. Le désaccord portait donc aussi sur les moyens d'assurer la sécurité dans cet espace commun.

Des contrôles temporaires existent déjà

La proposition relevait de l'article 34-1 de la Constitution : une résolution permet aux députés d'exprimer une position, sans portée juridique contraignante. Son adoption aurait constitué un soutien politique à une négociation européenne ; le rejet du 8 octobre ne modifie pas le code Schengen.

Le cadre existant autorise déjà la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. La Commission européenne rappelle qu'ils doivent rester exceptionnels, nécessaires, proportionnés et limités dans le temps.

Au 25 octobre, son tableau répertorie pour la France une période allant du 1er mai au 31 octobre 2026, ainsi qu'une prolongation notifiée du 1er novembre au 30 avril 2027. Ces contrôles temporaires relèvent de ce cadre européen, indépendamment de la résolution rejetée.