Le 13 octobre 2026, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de Laurent Lafon consacrée à la modernisation de la radio. Récepteurs numériques, accès à la radio en voiture et mentions accompagnant les publicités : le texte touche à la fois les équipements des auditeurs et les obligations des stations.
Transmise à l’Assemblée nationale le 14 octobre sous le numéro 3336, la proposition a été renvoyée à sa commission des affaires culturelles et de l’éducation. Au 24 octobre, les dossiers des deux chambres ne font apparaître aucune adoption ultérieure. Les dispositions votées par les sénateurs restent donc des mesures proposées, sans entrée en vigueur à ce stade.
Des postes compatibles et une place dans les voitures
Le DAB+, ou radio numérique terrestre, diffuse le son par des antennes, comme la FM. L’écoute ne nécessite ni abonnement ni connexion à internet, mais demande un appareil compatible. Un poste uniquement FM ne reçoit pas automatiquement le DAB+.
Le texte sénatorial prévoit deux étapes après une éventuelle promulgation : les équipements vendus par les industriels aux distributeurs devraient recevoir la radio numérique sous deux ans ; les récepteurs vendus aux consommateurs, sous trois ans. Ces délais concernent la commercialisation des appareils.
Les véhicules neufs de transport de personnes ou de marchandises à au moins quatre roues, ainsi que les quadricycles à moteur, devraient disposer d’un récepteur FM et numérique. Le Sénat prévoit aussi un accès direct et repérable à la radio sur l’écran d’accueil du système audio. Maire-info rapporte que la ministre de la Culture, Catherine Pégard, a jugé cette dernière disposition prématurée sans concertation supplémentaire.
Des campagnes de prévention à la place de certaines mentions
Une autre partie du texte permettrait aux radios de remplacer certaines informations obligatoires dans les publicités par des engagements de diffusion de campagnes d’intérêt général ou de programmes d’information. Les thèmes concernés comprennent notamment les mobilités, le recyclage, l’alimentation et les risques liés à l’alcool.
Ces programmes seraient diffusés à l’antenne ; les services en ligne des radios pourraient intervenir en complément. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) fixerait les conditions avec les autorités compétentes, puis contrôlerait les engagements. Pour les dérogations prévues à l’article premier, l’information du public devrait rester au moins équivalente.
Cette substitution a suscité une réserve de fond. En séance, Mathilde Ollivier a annoncé l’abstention du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires : selon elle, une campagne séparée ne remplace pas la prévention au moment où le consommateur entend la publicité.
La suite appartient aux députés
Le texte donnerait également à l’Arcom la possibilité d’autoriser, après consultation publique et sous conditions, une réduction de la zone de diffusion numérique d’une radio. L’objectif est d’adapter ses charges à un périmètre plus restreint, tout en préservant le pluralisme et les droits d’autres stations.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 13 octobre. Le passage devant les députés reste nécessaire pour poursuivre l’examen : le seul vote du Sénat ne fixe ni date de promulgation ni calendrier d’application définitif.
