Le dimanche 20 septembre 2026, des cortèges ont défilé en France contre la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes par les policiers et les gendarmes. Selon le bilan du ministère de l’Intérieur rapporté par l’AFP, 48 750 personnes se sont mobilisées sur le territoire, dont 21 000 à Paris d’après la préfecture de police.
Le décompte national concerne cette journée du 20 septembre. Index signale aussi des manifestations organisées la veille, notamment à Strasbourg et à Rennes. Les autorités ont compté environ 4 500 personnes à Marseille, autant à Lyon et 3 700 à Toulouse le dimanche, selon l’AFP.
Une marche pour obtenir le retrait du texte
Le mot d’ordre « Non au permis de tuer » était celui des opposants au texte. L’appel collectif relayé par Attac réunissait notamment Stop aux violences d’État (SAVE), le Comité Justice pour Adama, Amnesty International France, la Ligue des droits de l’Homme, des syndicats de magistrats et d’avocats, la CGT, Solidaires ainsi que plusieurs partis de gauche.
À Paris, la cheffe du groupe La France insoumise à l’Assemblée, Mathilde Panot, a demandé que le texte ne soit pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat, rapporte l’AFP.
Dans un entretien publié le 18 septembre, la cofondatrice de SAVE Samia El Khalfaoui expliquait sa crainte que la présomption compromette la collecte des preuves dans les premières heures suivant un tir. Elle citait notamment la préservation de la scène, les vidéos et la recherche de témoins.
Une présomption qui pourrait être renversée
L’Assemblée nationale avait adopté la proposition en première lecture le 7 juillet, par 313 voix contre 199 et cinq abstentions. Le dispositif transmis au Sénat modifie le code de la sécurité intérieure. Il vise les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale lorsqu’ils font usage de leurs armes.
Le texte adopté les présumerait avoir agi dans l’un des cas autorisés, dans les conditions d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité. Cette présomption pourrait être renversée à tout moment par une preuve contraire. Elle ne constituerait donc pas une immunité pénale absolue.
Le 7 juillet, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez avait défendu à l’Assemblée la possibilité pour un procureur de renverser immédiatement la présomption si les conditions n’étaient pas réunies. Les opposants contestent pour leur part ses effets sur le déroulement des enquêtes après un tir.
Le parcours parlementaire reste ouvert
Claire Hédon, alors Défenseure des droits, avait alerté dans un avis du 26 juin, présenté le 2 juillet, sur les risques pour le droit à la vie, l’accès au juge et les recours des victimes. Cet avis portait sur une version antérieure au vote du 7 juillet, qui prévoyait une insertion dans le code pénal et incluait les policiers municipaux.
Au 25 octobre 2026, le dossier législatif du Sénat mentionne la transmission du texte le 7 juillet et son renvoi à la commission des lois. Il n’indique encore ni date d’examen ni vote au Sénat. L’adoption à l’Assemblée n’a donc pas achevé le parcours parlementaire de cette proposition.