Une alerte à l’approche de la présidentielle de 2027

Le 20 octobre 2026, devant le Sénat, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a fait état d’environ cent opérations numériques détectées depuis l’été et visant la campagne présidentielle. Il défendait un projet de loi destiné à accélérer la réponse judiciaire aux manipulations de l’information.

Ce chiffre est le bilan présenté par le ministre. L’ampleur de l’effet de ces opérations sur les électeurs reste inconnue. Dans la soirée, les sénateurs ont adopté le projet modifié en première lecture, avec 340 voix favorables, aucune opposition et trois abstentions.

Deux procédures d’urgence aux champs différents

Le premier dispositif permettrait de saisir un juge toute l’année, y compris hors campagne électorale. Il viserait des affirmations manifestement fausses ou trompeuses diffusées de façon délibérée, massive et artificielle ou automatisée, lorsqu’elles menacent gravement et de manière imminente certains intérêts fondamentaux du pays, comme sa sécurité ou le fonctionnement de ses institutions.

La version votée exige aussi des raisons plausibles de rattacher cette diffusion à une puissance, une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger. Le juge devrait se prononcer sous quarante-huit heures et ordonner des mesures nécessaires et proportionnées pour arrêter la diffusion. Un appel serait possible.

Le second dispositif étendrait aux scrutins locaux le référé électoral créé en 2018. La procédure serait ouverte trois mois avant le début du mois de l’élection et jusqu’au tour qui en fixe le résultat. Il pourrait s’appliquer sans condition d’origine étrangère des contenus. Les municipales, départementales et régionales seraient notamment concernées.

Le désaccord porte sur la protection du débat intérieur

Dans son projet initial déposé le 22 juillet, le gouvernement voulait que le nouveau référé permanent puisse viser les manipulations quelle que soit leur origine. Laurent Nuñez a défendu cette option en séance : établir rapidement un lien avec l’étranger peut, selon lui, limiter l’efficacité de la procédure.

La rapporteure Muriel Jourda a soutenu le maintien de cette condition pour protéger la liberté d’expression dans le débat national. Les amendements cherchant à la supprimer ont été rejetés par 265 voix contre 78. Cette restriction concerne le nouveau référé permanent, tandis que le recours électoral conserve son champ propre.

Des sanctions renforcées, un texte encore en discussion

Le projet porterait d’un an de prison et 15 000 euros d’amende à trois ans et 45 000 euros les peines maximales de l’article L97 du code électoral. Ce délit suppose que des fausses nouvelles ou d’autres manœuvres frauduleuses aient détourné des suffrages ou conduit des électeurs à s’abstenir.

Les sénateurs ont aussi ajouté des dispositions sur la responsabilité civile des plateformes qui amplifient des contenus illicites par leurs algorithmes. Le juge pourrait agir sur cette amplification indépendamment du retrait des publications.

Au 24 octobre 2026, le dossier parlementaire fait état d’une transmission à l’Assemblée nationale le 21 octobre, sous le numéro 3388, et d’un renvoi à sa commission des lois. Les nouveaux pouvoirs et sanctions restent soumis à la suite de l’examen parlementaire.