Une seule voix pour, 115 contre et 22 abstentions. Les députés ont rejeté vendredi 23 octobre la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, consacrée aux recettes. Ce vote met fin à la première lecture du texte à l’Assemblée nationale.
Le scrutin public n° 9097 dénombre 138 votants et 116 suffrages exprimés. Le rejet est donc presque unanime parmi les députés ayant exprimé un suffrage, sans concerner l’ensemble des 577 sièges de l’Assemblée.
Le rejet des recettes empêche l’examen des dépenses
La partie recettes fixe les ressources destinées à financer la protection sociale. Son rejet empêche les députés de passer à l’examen des dépenses, explique LCP. L’ensemble du projet doit être transmis au Sénat dans la version initialement présentée par le gouvernement.
Pendant la semaine, les députés avaient modifié plusieurs dispositions, notamment sur les retraites et sur un impôt de production, rapporte l’AFP. Ces votes sont effacés par le rejet du texte à cette étape : les amendements concernés ne sont pas entrés en vigueur.
Des oppositions aux motifs différents
Le gouvernement visait un déficit social de 12,7 milliards d’euros en 2027. Selon l’évaluation du ministre du Budget David Amiel rapportée par l’AFP, les modifications votées auraient porté cette projection à environ 24 milliards d’euros.
La gauche a critiqué des ressources jugées insuffisantes et une répartition injuste de l’effort. Le RN a dénoncé les choix budgétaires du gouvernement, tandis que les groupes du bloc central se sont abstenus. Le vote contre le texte rassemble ainsi des oppositions qui ne défendent pas le même budget.
L’examen dans l’hémicycle du Sénat est annoncé à partir du 9 novembre. Un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire figure parmi les hypothèses évoquées par l’AFP pour la suite de la procédure ; aucune décision en ce sens n’est établie dans les sources consultées.
