Le 14 septembre 2026, le parquet de Toulouse a annoncé qu’Atosca devait s’acquitter de 863 500 euros d’astreintes dans le dossier du chantier de l’A69, entre Toulouse et Castres. Selon le compte rendu de La Dépêche du Midi, la décision a été rendue le 7 septembre par le juge des libertés et de la détention. Elle porte sur l’exécution de prescriptions antérieures, imposées après des travaux réalisés au-delà du périmètre autorisé.

Des obligations fixées en janvier

L’ordonnance du 12 janvier demandait l’arrêt des travaux hors emprise et la mise en place de mesures conservatoires. Elle assortissait ces obligations d’astreintes, des sommes prévues en cas de non-respect des prescriptions judiciaires. Actu-Environnement rappelle qu’une astreinte journalière de 20 000 euros avait été fixée.

D’après le parquet, cité par La Dépêche, les contrôles de l’Office français de la biodiversité avaient révélé plusieurs prescriptions non respectées. Le parquet avait alors saisi le juge en juin pour faire liquider les astreintes, c’est-à-dire en fixer la somme à payer.

Atosca a contesté cette lecture de l’exécution des mesures. Dans sa réaction rapportée par La Dépêche, l’entreprise affirme avoir arrêté les travaux concernés et réalisé des mesures conservatoires, tout en reconnaissant un désaccord sur leurs modalités d’application. De son côté, le collectif La Voie est libre estime le montant insuffisant, selon Actu-Environnement.

Une régularisation administrative qui ne règle pas le passé

Entre l’ordonnance de janvier et la décision de septembre, les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne ont modifié l’autorisation environnementale du chantier. L’arrêté du 10 juillet intègre les emprises supplémentaires et impose de nouvelles prescriptions.

Leur communiqué du 15 juillet distingue cette régularisation des infractions issues des travaux antérieurs sans autorisation. Il chiffre à 89,3 hectares les surfaces supplémentaires affectées, dont 60,9 hectares destinés à être remis en état pour retrouver un usage agricole ou naturel. Ces surfaces de chantier ne correspondent donc pas toutes à une occupation définitive par l’autoroute.

En octobre, les demandes de suspension sont rejetées

L’arrêté modificatif a ensuite été contesté devant la justice administrative. Le 13 octobre, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté deux demandes de suspension. Elle estime que les modifications ne nécessitaient pas une nouvelle évaluation environnementale.

Sur le terrain du référé-suspension, une ordonnance écarte l’urgence, les travaux étant presque achevés ; l’autre ne retient pas de doute sérieux sur la légalité de l’arrêté. Ces décisions portent sur sa suspension, distincte des recours en annulation. Les astreintes annoncées en septembre relèvent, elles, du respect de l’ordonnance judiciaire de janvier.